Harcèlement sexuel dans la vie privée

1. Définition

Le comportement d’un homme qui cherche à s’imposer dans la vie intime et sexuelle d’une femme, contre son gré, constitue du harcèlement sexuel.

Le plus souvent, c’est le fait d’un homme connu de la victime et qui ne supporte pas une séparation ou pense que le harcèlement est une forme virile de séduction.

Dans tous les cas, il ne peut admettre que ses “attentions” ne soient pas reçues favorablement. La gravité des faits provient alors essentiellement de leur caractère répétitif, voire obsessionnel. Le harcèlement à caractère sexuel s’exerce très fréquemment sur fond de harcèlement moral.

2. Quelques informations et conseils

Pour sortir de ce piège, vous pouvez recourir à un ou plusieurs des moyens suivants:

  • Parler à des personnes de confiance. En vous ouvrant à une autre personne, vous trouverez un soutien nécessaire et cela vous aidera à prendre de la distance et à trouver des solutions. Vous pouvez aussi vous adresser à l’Association Viol-Secours ou au Centre LAVI.
  • Garder les messages de l’auteur du harcèlement avec la date.
  • Noter tous les faits avec la date et l’heure. C’est une démarche pénible, mais elle vous permettra ensuite, si nécessaire, de produire avec exactitude des éléments de preuve.
  • Renvoyer à l’expéditeur tout cadeau importun.
  • Installer un répondeur téléphonique, filtrer les appels. Garder les enregistrements des messages révélateurs ou les faire archiver par votre messagerie, ils pourront vous servir de preuve.
  • Se procurer un téléphone portable. Vous appellerez plus facilement une personne de confiance ou la police en cas de besoin lorsque vous êtes hors de chez vous.
  • Déposer une plainte pénale pour utilisation abusive d’une installation de télécommunication (art. 179 septies du Code Pénal Suisse), si vous êtes harcelée par téléphone – d’où l’utilité d’enregistrer les messages. Vous pouvez aussi demander à Swisscom (n° 113) de surveiller votre ligne téléphonique afin d’identifier la provenance des appels.
  • Demander à votre opérateur téléphonique de changer votre numéro de téléphone et de le mettre sur liste noire.
  • Avertir vos proches et vos voisins du harcèlement que vous subissez, même si ce n’est pas facile d’en parler. Le but est de vous protéger et d’avoir des témoins. Faites en sorte que le harceleur sache que tout le monde autour de vous est au courant. L’abus de pouvoir est toujours plus difficile à exercer au grand jour que dans le secret et la dissimulation.
  • Refuser de rencontrer votre agresseur dans un lieu privé. Si vous devez discuter avec lui, faites-le dans un lieu public fréquenté (ex. café, restaurant, hall de gare).
  • Se respecter, ne pas lui laisser de place, oser dire non. L’éducation apprend aux femmes à faire passer les autres avant elles-mêmes et à se sentir coupables si elles ne le font pas! Pensez-y quand vous hésitez à vous défendre pour ne pas faire de peine ou de mal à l’autre. Vous avez le droit de vous protéger !
  • Déposer une plainte pénale pour lésions corporelles simples dès qu’il y a atteinte à votre santé physique et/ou psychique suite au harcèlement que vous subissez (par exemple hématomes, troubles digestifs, maux de tête, de dos, insomnies, dépression, etc.). Pour cela, il est nécessaire de faire constater votre état par votre médecin ou à Genève, par la Division des urgences médico-chirurgicales de l’Hôpital cantonal. Dans ce dernier cas, demander qu’une personne de la Consultation Interdisciplinaire de Médecine et de Prévention de la Violence (CIMPV) soit appelée. Le constat, document important en cas de plainte, doit mentionner les séquelles physiques et psychiques du harcèlement sur votre santé.
  • Déposer une plainte civile pour atteinte à votre personnalité (art. 28 et suivants du Code Civil Suisse). Pour cela, il faut demander au juge du Tribunal de Première Instance (adresse en fin de brochure) d’interdire à l’agresseur des actes déterminés (par exemple de vous téléphoner, de vous suivre, etc.). Il est nécessaire qu’une personne juridiquement qualifiée rédige votre demande de manière précise et invoque l’article 28 CCS.
  • Garder des éléments de preuve utilisables ultérieurement, même si vous hésitez à porter plainte. S’il y a des traces de violences physiques:
    • les faire constater comme indiqué ci-dessus. Ne cachez rien à votre médecin.
    • ou bien prendre au moins des photos où apparaissent vos marques, hématomes, etc. (éventuellement dans un photomaton) en ajoutant par exemple un journal du jour pour authentifier la date.

      Au cas où votre caisse maladie vous ferait des difficultés pour rembourser le constat, le Centre LAVI de votre région (à Genève, 022 320 01 02) peut prendre ces frais en charge si vous en faites la demande lors d’un entretien.

  • Demander une carte de protection si vous craignez une nouvelle agression. Elle vous permettra de faire intervenir la police plus rapidement en cas de besoin.

    Pour l’obtenir, il faut vous adresser au Parquet du Procureur général (à Genève, Palais de Justice, place du Bourg-de-Four), munie d’une pièce d’identité (et de constats médicaux si vous en avez). Puis apportez votre carte de protection au poste de police le plus proche de votre domicile pour qu’elle y soit enregistrée.

    Il n’est pas nécessaire d’avoir déposé une plainte pour obtenir la carte, mais si vous l’avez fait, mentionnez-le. Sa durée de validité est de 3 mois, renouvelable. Elle est gratuite.

    Vous devez donner le nom de la personne dont vous craignez la violence, mais celle-ci ne sera pas informée de votre démarche. Toutefois, si vous le souhaitez, le Procureur peut écrire à votre agresseur pour l’inciter à consulter un organisme spécialement destiné aux hommes violents (à Genève, VIRES).
  • Consulter un·e avocat·e pour vous renseigner précisément sur vos possibilités d’action dans le cadre de la loi. Vous pouvez obtenir des adresses et un bon pour une consultation juridique auprès du Centre LAVI et de l’Association Viol-Secours.
  • Suivre un stage ou un cours d’auto-défense.

 

Dans une situation de harcèlement, l’essentiel est de garder votre équilibre sur la durée. Pour renforcer votre estime et votre confiance en vous, parlez-en à des personnes de confiance et ménagez-vous un lieu de soutien et de conseil.