Harcèlement sexuel au travail

1. Définition

On entend par harcèlement sexuel tout acte à connotation sexuelle commis contre votre volonté.

Le harcèlement sexuel n’a rien à voir avec les jeux de séduction et les relations amoureuses, le flirt, la drague, librement consentis. Mais tout à voir avec le manque de respect, l’abus de pouvoir, la volonté de domination et le mépris. Il s’agit de comportements qui vous dévalorisent et vous humilient. Il constitue une discrimination envers les femmes dans la mesure où elles en sont majoritairement les victimes.

Le harcèlement sexuel peut revêtir des formes très diverses: remarques scabreuses et embarrassantes, regards gênants, propos et plaisanteries sexistes, étalage de matériel pornographique, contacts physiques déplaisants, invitations importunes, tentatives de rapprochement accompagnées de promesses d’avantages ou de menaces de représailles, chantage, contacts sexuels sous la contrainte, agressions sexuelles et physiques, viol.

La responsabilité du harcèlement sexuel incombe à celui qui harcèle. Dans le cadre du travail, elle incombe aussi à l’employeur qui a un devoir de protection de la personnalité, de l’intégrité physique et psychique ainsi que de la santé de ses employé·e·s.

Quand le harcèlement sexuel se heurte à un refus, il se transforme très souvent en harcèlement moral : moqueries, humiliations, exigences de travail impossibles à satisfaire, isolement, etc.

2. Quelques informations et conseils

Se taire dans l’espoir que “les choses finiront par s’arranger avec le temps” n’est pas une bonne stratégie. Il est préférable de réagir avant que la situation ne soit trop dégradée, par exemple:

  • Exprimer fermement votre désaccord à l’auteur du harcèlement. Si ça ne suffit pas, lui adresser une lettre recommandée (gardez-en une copie) pour exiger qu’il abandonne son comportement inacceptable. Menacer de le dénoncer auprès de la direction s’il persiste.
  • Si le harcèlement continue, écrire une lettre recommandée à la direction en lui demandant d’intervenir (gardez-en une copie).
  • Tenir un journal. Noter tous les incidents avec précision (auteur, date, heure, lieu, type d’agression, propos, gestes, témoins éventuel·le-s), même si cela est éprouvant. Vous pourrez les invoquer ensuite avec exactitude si nécessaire.
  • Parler à vos collègues et à votre entourage. Vous n’êtes probablement pas la seule à vivre cette situation.
  • Chercher des appuis sur votre lieu de travail (par ex. commission du personnel, syndicat, groupement féminin) et dans les associations qui s’occupent de ces questions (adresses en fin de brochure).
  • Si vous êtes licenciée suite à du harcèlement sexuel, aviser immédiatement la direction, par lettre recommandée (gardez-en une copie), que vous considérez ce licenciement abusif. Exiger son annulation, ainsi que des mesures à l’encontre de l’auteur du harcèlement sexuel.
  • Essayer d’avoir des témoins qui seront d’accord de parler des faits lors d’une confrontation dans l’entreprise ou au tribunal.

Si vous n’obtenez pas gain de cause, il vous reste la possibilité d’entamer des procédures. Le harcèlement sexuel est interdit par la loi.

2.1. Dispositif légal

On trouve des dispositions notamment dans les lois suivantes :

  • Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg), art. 4 et 5
    Cette loi interdit les discriminations en raison du sexe et assimile le harcèlement sexuel à une discrimination. Il faut s’adresser à la Commission de conciliation en matière d’égalité entre hommes et femmes, juridiction des Prud’hommes.
  • Loi fédérale sur le travail (LT), art. 6
    Elle contient une disposition qui charge l’employeur de veiller à la protection de la santé et à l’intégrité personnelle des travailleuses/travailleurs.
  • Code des obligations (CO), art. 328, al. 1
    Dans le secteur privé, les rapports de travail sont régis par le contrat de travail, éventuellement la Convention collective et par le Code des Obligations. Ce dernier spécifie que l’employeur doit veiller à ce que son personnel ne soit pas victime de harcèlement sexuel.
  • Code pénal suisse (CPS), art. 193 et 198
    Ces deux articles sont applicables dans des situations de harcèlement sexuel.

2.2. Moyens d’action

Vous avez la possibilité de porter plainte pénale contre:

  • l’auteur du harcèlement sexuel. Il faut vous adresser à la police ou au Procureur général et apporter des preuves de ce que vous avancez.
  • l’employeur qui n’a rien entrepris pour faire cesser le harcèlement sexuel ou qui vous a abusivement licenciée suite à du harcèlement sexuel.

ATTENTION : la contestation du licenciement doit intervenir avant la fin du délai de congé.

2.3. Secteur privé

Vous travaillez dans le secteur privé :

  • Demandez à l’Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT) d’intervenir dans l’entreprise.
  • Adressez-vous à la Commission de conciliation en matière d’égalité entre femmes et hommes.

2.4. Secteur public

Vous travaillez dans le secteur public :

Vous avez le choix entre la procédure administrative interne et la procédure juridique externe.

Procédure interne

La médiation: les noms des médiatrices /médiateurs, choisi·e·s à l’extérieur de la fonction publique, figurent sur les dépliants à propos du harcèlement sexuel et psychologique publiés par le Service de santé du personnel de l’Etat (SPE). Si la médiation échoue, il est toujours possible de porter plainte.

La plainte: si vos doléances auprès de votre hiérarchie sont demeurées sans suite, portez plainte, par écrit, auprès du directeur général de l’Office du personnel de l’Etat. Il désignera une personne externe à l’administration pour procéder à l’enquête. En cas de contestation, vous pouvez faire recours auprès du Conseil d’Etat.

Procédure externe

Un dépôt de plainte n’est jamais facile ! La procédure est souvent longue et pénible. Mais les chances de succès ne sont pas négligeables.

Nous vous conseillons toutefois vivement de ne pas vous lancer sans assistance.

Adressez-vous à la Commission de conciliation en matière d’égalité entre femmes et hommes.

2.5. Orientation

Vous pensez que cela n’arrive qu’à vous ?

A Genève, près de 3 travailleuses sur 4 sont victimes de harcèlement sexuel au moins une fois pendant leur vie professionnelle !

Si vous l’êtes vous-même, vous savez par expérience combien les conséquences peuvent être graves sur votre vie professionnelle et privée.

Vous aimeriez être conseillée ?

Des organismes expérimentés dans ce domaine peuvent vous apporter une aide et des conseils adaptés ainsi qu’un soutien dans vos démarches.

Viol-Secours
3, place des Charmilles
1203 Genève / Suisse
Tél. +41 22 345 20 20
Fax +41 22 345 29 29
info@viol-secours.ch

Vous préférez agir seule ?

Prenez soin de vous documenter sur vos droits et les démarches possibles.