Abus sexuels commis par des professionnels de la santé

1. Définition

Ce sont des abus sexuels commis par des praticiens sur leurs patientes, sous le couvert de l’autorité et du prestige que leur confèrent leurs titres et leur savoir. Voici quelques exemples d’abus sexuels, d’abus de pouvoir ou de signes avant-coureurs inacceptables chez un professionnel:

  • regards insistants,
  • propos équivoques et/ou propositions déplacées,
  • confidences intimes,
  • questions et remarques concernant votre physique ou votre vie sexuelle sans rapport avec la nature de la consultation,
  • examens sans rapport avec le motif de la consultation,
  • déshabillage du thérapeute pendant la consultation,
  • attouchements de nature sexuelle,
  • rapports sexuels durant la consultation ou pendant la durée d’un traitement psychothérapeutique, etc.

Ces comportements sont constitutifs d’une faute professionnelle grave, d’une violation du contrat de soin et, éventuellement, d’une infraction pénale.

Abus de pouvoir et de confiance :

La patiente victime de cette sorte d’abus n’ose généralement pas protester ou refuser les avances, car elle se sent en position d’infériorité.

Il se peut aussi qu’elle éprouve des sentiments amoureux pour son thérapeute, ce qui arrive souvent au cours d’une psychothérapie. C’est alors au thérapeute qu’il incombe de mettre les limites et de ne pas abuser de la vulnérabilité émotionnelle de sa patiente.

Vous vous sentez peut-être honteuse et coupable, vous avez beaucoup de difficulté à parler ou à porter plainte. Qui va vous croire ? Pourtant, il y a des moyens d’action.
Ne perdez pas espoir !

2. Quelques informations et conseils

  • Réagir le plus rapidement possible.
    C’est la meilleure solution, bien que cela ne soit jamais facile, car l’abuseur profite de votre vulnérabilité. Sachez qu’à tout moment vous avez le droit :
    • d’exprimer fermement votre désaccord
    • de vous défendre physiquement
    • de quitter immédiatement le lieu de consultation
    • de changer de thérapeute.
  • En parler. Faites connaître le nom et le genre de pratiques de l’abuseur à votre entourage, aux associations Viol-Secours, Centre LAVI, F-Information, Forum Santé. Vous constaterez peut-être que vous n’êtes pas la seule et vous éviterez à d’autres femmes de subir des abus.
  • Chercher des appuis. Pour toutes les démarches que vous désirez entreprendre, vous pouvez vous tourner vers l’Association Viol-Secours, le Centre LAVI, F-Information. Vous y trouverez un soutien, une écoute, des informations, ainsi qu’une aide pratique.
  • Contester la facture du praticien. Vous pouvez refuser de payer ses services, par lettre recommandée invoquant les motifs réels de cette décision. Adressez-en une copie à l’association professionnelle du praticien.
    Aviser l’association professionnelle du praticien. La dénonciation est un pas en direction de la visibilité et de la reconnaissance du problème des abus sexuels commis par des professionnels de la santé.

Si vous désirez engager une action officielle, plusieurs voies se présentent à vous.

2.1. Démarches administratives

Vous pouvez saisir diverses instances selon le cas (les démarches sont en principe gratuites).

  • La Commission de surveillance des professions de la santé (pour les praticiens en cabinet privé) et la Commission de surveillance des activités médicales (pour les praticiens des hôpitaux) sont des instances cantonales qui entrent en matière sur plainte écrite et peuvent prononcer des sanctions allant de l’avertissement à la suspension ou au retrait du droit de pratique. Elles n’ont pas le pouvoir d’attribuer des dommages-intérêts à la victime.
  • L’Association des médecins du canton de Genève (AMG) regroupe les médecins privés. Elle entre en matière sur la base d’une plainte écrite et peut infliger au praticien un avertissement, un blâme ou l’exclure de manière temporaire ou définitive de l’association.
  • La Fédération Suisse des Psychologues (FSP). Un grand nombre de psychologues y sont affiliés. Sa commission de l’ordre professionnel peut prononcer des sanctions telles que l’avertissement, l’amende, la suspension provisoire et l’exclusion, mais cette dernière n’implique pas l’interdiction de pratiquer.
  • Les associations professionnelles respectives des divers praticiens (physiothérapeutes, naturopathes, infirmiers, etc.) disposent généralement d’une Commission de déontologie à laquelle on peut s’adresser.

2.2. Procédure civile

Le Tribunal de Première Instance est compétent pour recevoir une demande civile pour violation de contrat ainsi que des réclamations de dommages-intérêts et d’indemnité pour tort moral. La procédure est payante. Faites-vous assister par un·e avocat·e. Il est possible de demander l’assistance juridique. Le fait pour un thérapeute (et tout particulièrement un psychothérapeute) de commettre des actes d’ordre sexuel sur sa patiente est une violation du contrat de soin passé avec elle et constitue une faute professionnelle délibérée.

Ce contrat est réputé être conclu tacitement dès qu’il y a consultation.

L’argument du consentement de la patiente ne peut donc pas être retenu, car on ne peut pas consentir valablement à une faute professionnelle.

2.3. Procédure pénale

Vous pouvez déposer une plainte pénale auprès du Procureur général ou de la Brigade des moeurs si l’abus commis par le thérapeute constitue un acte condamné par le Code pénal suisse (CPS). Les abus dans la relation thérapeutique répondent rarement à la définition pénale du viol, mais ils peuvent tomber sous le coup d’un des articles suivants:

Art. 191 (CPS)
Celui qui, sachant qu’une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l’acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni de la réclusion pour dix ans au plus ou de l’emprisonnement.

Art. 192 (CPS)
Celui qui, profitant d’un rapport de dépendance, aura déterminé une personne hospitalisée, internée, détenue, arrêtée ou prévenue, à commettre ou à subir un acte d’ordre sexuel, sera puni de l’emprisonnement.

Art. 193 (CPS)
Celui qui, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d’un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d’un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte d’ordre sexuel sera puni de l’emprisonnement.

Art. 198 (CPS)
…celui qui aura importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières sera, sur plainte, puni des arrêts ou de l’amende.

Il est conseillé de porter plainte au plus vite après les faits (dans le cas de l’article 198 CP, la plainte doit impérativement être déposée dans les trois mois). Vous trouverez ici la description de la procédure pénale.

Le thérapeute est responsable de ses actes. Le respect des limites de la relation d’aide relève de SA seule responsabilité.